Conditions d'utilisation

English version

Contrat de licence d'utilisateur final de T'esperam

T'esperam est édité par Liant, société par actions simplifiée à capital variable, 5 avenue Jean Jaurès, 34600 Bédarieux, France, RCS Béziers 908 976 897. Contact pour toute question, réclamation ou demande relative à l'application : contact@tesperam.app, +33 4 48 26 01 56.

1. Parties. Le présent contrat est conclu entre Liant et l'utilisateur, et non avec Apple. Liant, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu.
2. Licence de l'exemplaire App Store. L'exemplaire téléchargé sur l'App Store est concédé à l'utilisateur pour un usage non transférable sur les produits de marque Apple qu'il possède ou contrôle, dans le respect des règles d'usage des conditions générales des services multimédias d'Apple ; il peut aussi être utilisé par les autres comptes associés à l'acheteur par le partage familial ou l'achat en volume.
3. Logiciel libre. Le code source de T'esperam est distribué sous la Mozilla Public License 2.0, à l'exception de certains composants tiers distribués sous leur propre licence, en particulier la GNU Lesser General Public License 2.1. La liste de ces composants et le texte de chaque licence figurent dans l'application, rubrique « Licences ». Le code source de chaque version publiée est fourni gratuitement sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus et, lorsqu'il est publié dans un dépôt public, à l'adresse indiquée dans la rubrique « Licences ». L'article 2 et les conditions de l'App Store ne portent que sur l'exemplaire téléchargé : ils ne limitent en rien les droits que ces licences accordent sur le code source, notamment ceux de le copier, le modifier, le recompiler et le redistribuer, de relier les composants sous LGPL à des versions modifiées et de procéder à l'ingénierie inverse nécessaire au débogage de ces modifications.
4. Abonnements. T'esperam propose des abonnements à renouvellement automatique, souscrits et facturés par l'intermédiaire de l'App Store. La durée et le prix de chaque abonnement sont indiqués dans l'application avant l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; la résiliation se fait dans les réglages du compte Apple de l'utilisateur et prend effet à la fin de la période en cours. Les remboursements relèvent des conditions d'Apple.
5. Données personnelles. La politique de confidentialité de T'esperam est disponible à l'adresse https://tesperam.app/confidentialite.
6. Maintenance et assistance. Liant est seule responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application, dans la mesure prévue par le présent contrat ou par la loi applicable. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance.
7. Garantie. Liant est seule responsable des garanties, expresses ou légales, dans la mesure où elles n'ont pas été valablement exclues ; dans les limites permises par la loi applicable, le logiciel est fourni « en l'état », conformément aux licences mentionnées à l'article 3. Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, l'utilisateur peut en informer Apple, qui lui remboursera le prix d'achat de l'application ; dans les limites permises par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais lié à un défaut de conformité relève de la seule responsabilité de Liant. Les droits que la loi accorde au consommateur restent entiers.
8. Réclamations. Liant, et non Apple, traite les réclamations de l'utilisateur ou de tiers relatives à l'application ou à son utilisation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité à une exigence légale ou réglementaire et de protection des consommateurs. Le présent contrat ne limite pas la responsabilité de Liant au-delà de ce que permet la loi applicable.
9. Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application ou son utilisation porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Liant, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
10. Conformité légale. L'utilisateur déclare qu'il ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et qu'il ne figure sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
11. Conditions des tiers. L'utilisateur respecte les conditions des services tiers qu'il utilise avec l'application, en particulier celles des services d'intelligence artificielle et des forges logicielles dont il relie les comptes à T'esperam.
12. Agents et services d'intelligence artificielle. T'esperam affiche les demandes, messages et résultats des agents d'intelligence artificielle que l'utilisateur fait fonctionner avec ses propres comptes auprès de services tiers, et lui permet de leur répondre. Ces agents et ces services ne sont ni fournis ni contrôlés par Liant. Les actions qu'ils exécutent, y compris sur les fichiers, données et comptes de l'utilisateur, le sont à la demande de l'utilisateur et sous sa responsabilité, selon les conditions du service tiers concerné ; il appartient à l'utilisateur de vérifier leurs propositions avant de les approuver et de conserver des sauvegardes de ses données. Dans les limites permises par la loi applicable, Liant n'est pas responsable des contenus produits ni des actions exécutées par ces agents et services.
13. Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent contrat ; dès son acceptation par l'utilisateur, Apple peut en exiger l'exécution envers lui.

English